1Responsable du traitement
1.1Le responsable du traitement est 7e Prisée Maison de ventes, 6 rue de Solférino, 75007 PARIS.
1.2Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@7e-prisee.fr.
2Données collectées
2.1Photographies et description du bien — jusqu'à trois photographies du bijou, une description libre et, si vous les renseignez, matériau, poids, pierres et poinçons. Nous vous invitons à n'y faire figurer ni personne, ni document d'identité, ni information sans rapport avec le bien.
2.2Coordonnées — adresse e-mail et numéro de téléphone, nécessaires pour afficher la fourchette d'estimation ; nom et prénom, facultatifs. Si vous créez un compte : e-mail et mot de passe, ce dernier conservé sous forme hachée.
2.3Données du dossier — si vous poursuivez avec la maison de ventes, les informations nécessaires à l'établissement d'un mandat de vente : état civil, adresse, pièce d'identité, coordonnées bancaires pour le règlement du produit de vente, recueillies directement auprès de vous.
2.4Données techniques — adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, identifiant de session, et un identifiant anonyme déposé sur votre appareil pour retrouver vos estimations pendant un an.
3Finalités et bases légales
3.1Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale déterminée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Produire une pré-estimation automatisée à partir de vos photographies et de votre description, et vous l'afficher | Exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD) |
| Permettre à la maison de ventes d'examiner votre demande, d'affiner ou de confirmer l'estimation et de vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Établir, adresser et exécuter un mandat de vente, organiser la vente et vous régler | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales des opérateurs de ventes volontaires (art. 6.1.c) |
| Tenir le registre des objets confiés, satisfaire aux obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gérer votre compte et votre historique d'estimations | Exécution du service (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité du Site, prévenir les abus et limiter le nombre de demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Améliorer la qualité des estimations en analysant les résultats et en ajustant les consignes données à l'IA | Intérêt légitime (art. 6.1.f), sur des données pseudonymisées autant que possible |
3.2Nous ne vous adressons pas de lettre d'information et ne cédons ni ne louons vos données à des tiers à des fins de prospection.
4Estimation par intelligence artificielle
4.1La pré-estimation est produite par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers (Anthropic), auquel sont transmises vos photographies et votre description, à l'exclusion de vos coordonnées. Ce prestataire agit sur nos instructions et s'est engagé contractuellement à ne pas utiliser ces contenus pour entraîner ses modèles.
4.2Le résultat est une aide à la décision. Toute décision engageant 7e Prisée Maison de ventes — expertise, prix de réserve, acceptation d'un lot — est prise par une personne. Vous pouvez à tout moment demander qu'un membre de l'étude réexamine votre bien.
5Destinataires et transferts
5.1Vos données sont accessibles au personnel habilité de 7e Prisée Maison de ventes. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants : hébergement du Site, envoi d'e-mails, prestataire d'intelligence artificielle mentionné à l'article 4, experts et laboratoires de gemmologie sollicités pour un bien.
5.2Elles peuvent également être communiquées aux autorités et organismes auxquels la loi nous impose de le faire — Conseil des maisons de vente, administration fiscale, Tracfin — ainsi qu'aux plateformes de vente aux enchères en ligne utilisées pour la vente de votre bien.
5.3Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
6Durées de conservation
- Estimations sans suite
- Photographies, description et résultat : 12 mois à compter de la demande. Coordonnées laissées sans suite : 12 mois après le dernier contact.
- Compte utilisateur
- Durée de vie du compte, puis 12 mois après sa suppression ou la dernière connexion.
- Dossiers sous mandat
- Durée du mandat, puis 10 ans au titre des obligations comptables, du registre des objets confiés et de la responsabilité contractuelle. Copies de pièces d'identité et coordonnées bancaires : 5 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations de vigilance.
- Journaux techniques
- 12 mois.
7Sécurité
7.1Les échanges avec le Site sont chiffrés. Les données sensibles des dossiers — numéro de pièce d'identité, IBAN — sont chiffrées en base de données ; les mots de passe sont hachés. L'accès au back-office est réservé au personnel habilité.
7.2Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement sûre ; nous vous recommandons de ne transmettre que les informations demandées.
8Vos droits
8.1Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, de portabilité des données que vous nous avez fournies, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8.2Ces droits s'exercent à tout moment en écrivant à contact@7e-prisee.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
8.3Vous pouvez nous demander la suppression d'une estimation et des photographies associées avant l'expiration du délai de conservation, sous réserve des dossiers pour lesquels une obligation légale nous impose de les conserver.
8.4Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10Mineurs
10.1Le Site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
11Évolutions de la politique
11.1Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11.2En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par e-mail.